Votre arrivée dans la commune

• Votre inscription doit se faire en mairie.
• Formulaire Cerfa n°12669*01 + notice de déménagement / d’inscription sur les listes électorales

Etat civil

• Démarches liées à l’identité (carte d’identité, passeport…)
• Liste des 32 communes du Bas-Rhin équipées de Dispositif de Recueil pour les demandes de Titres d’Identité
• Timbre fiscal pour votre passeport
• Démarches liées à la famille (décès, succession, enfants, protection des personnes…)

Permis de conduire

Toutes les démarches liées aux permis de conduire sont dorénavant accessibles aux usagers par télé-procédure, leur facilitant ainsi leur réalisation. Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données de l’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

• Je fais ma demande de permis en ligne

Pré-plainte en ligne

• Pré-plainte en ligne (gouvernement)

Travaux

Déclarations  :  toutes les pièces à joindre à votre dossier de déclaration préalable de travaux, sont détaillées dans le document suivant : Plaquette contenu d’un dossier DP – oct 2017

• Déclaration préalable division parcellaire – Cerfa 13702-05
• Déclaration préalable autre – Cerfa 13404-06
• Formulaire Déclaration Préalable Cerfa 13703 07
• Périmètre Architecte des Bâtiments de France

Permis : toutes les pièces à joindre à votre dossier de déclaration préalable de permis de construire, sont détaillées dans le document suivant : Plaquette contenu d’un dossier PCMI

• Permis d’aménager – Cerfa 8806-06
• Formulaire Permis de construire Cerfa 13406 07
• Permis de démolir
• Périmètre Architecte des Bâtiments de France

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les informations mises à disposition par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans le document suivant : Plaquette LCAP oct 2017

Certificat d’Urbanisme  :

• Certificat d’urbanisme