Votre arrivée dans la commune
- Votre inscription doit se faire en mairie.
- Formulaire Cerfa n°12669*01 + notice de déménagement / d’inscription sur les listes électorales
Etat civil
- Démarches liées à l’identité (carte d’identité, passeport…)
- Liste des 32 communes du Bas-Rhin équipées de Dispositif de Recueil pour les demandes de Titres d’Identité
- Timbre fiscal pour votre passeport
- Démarches liées à la famille (décès, succession, enfants, protection des personnes…)
Permis de conduire
Toutes les démarches liées aux permis de conduire sont dorénavant accessibles aux usagers par télé-procédure, leur facilitant ainsi leur réalisation. Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données de l’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Pré-plainte en ligne
Travaux
Déclarations : toutes les pièces à joindre à votre dossier de déclaration préalable de travaux, sont détaillées dans le document suivant : Plaquette contenu d’un dossier DP – oct 2017
- Déclaration préalable division parcellaire – Cerfa 13702-05
- Déclaration préalable autre – Cerfa 13404-06
- Déclaration préalable mi et annexes – Cerfa 13703-06
Permis : toutes les pièces à joindre à votre dossier de déclaration préalable de permis de construire, sont détaillées dans le document suivant : Plaquette contenu d’un dossier PCMI
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les informations mises à disposition par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans le document suivant : Plaquette LCAP oct 2017
Certificat d’Urbanisme :